Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toutes les demandes de services paysagers.

28 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en effectuant une demande, vous acceptez l’ensemble des termes décrits ci-après, sans réserve. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, car les conditions peuvent évoluer selon la législation et la pratique professionnelle.

Définitions

Pour plus de clarté dans tout le processus, voici quelques définitions utilisées sur ce site.

• Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant Nelivoraxum pour un service paysager.
• Service : tout conseil, étude, planification ou réalisation de projet proposé par Nelivoraxum.
• Équipe : ensemble des membres professionnels Nelivoraxum intervenant sur un projet d’aménagement extérieur.
• Projet : ensemble des étapes menant d’une idée à la livraison d’un aménagement paysager.

Utilisation des services

Toute commande de service suit une procédure structurée (devis, validation, étude, exécution, suivi). Le cycle est expliqué dès la première prise de contact.

Éligibilité

Les services Nelivoraxum s’adressent aux clients majeurs et aux entreprises établies en France métropolitaine.

Preuve d’identité ou de siège peut être exigée.

Obligations utilisateurs

Chacun s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’engagement paysager.

• Fournir des données à jour lors de toute prise de contact.
• Respecter les délais de validation et de réponse définis lors de chaque étape.
• Collaborer pour toute visite sur site ou étape préparatoire.
• Respecter la propriété intellectuelle des plans, illustrations, documents remis par Nelivoraxum.

Utilisations interdites

Certaines pratiques ne sont pas tolérées dans le workflow Nelivoraxum.

• Utilisation frauduleuse du site ou d’informations obtenues pour des tiers.
• Reproduction ou diffusion non autorisée de plans ou contenus créés par Nelivoraxum.
• Tentative de perturber le bon fonctionnement du site ou des services liés.
• Fourniture de données fausses ou confidentielles appartenant à autrui.
• Atteinte aux droits d’auteur ou à l’intégrité du prestataire ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents – textes, images, plans, maquettes – sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nelivoraxum ou des titulaires expressément désignés. Toute utilisation au-delà de la consultation ou de la demande de projet nécessite un accord écrit.

Contenus utilisateurs

Le client peut soumettre des photos ou descriptions servant à l’étude et au diagnostic, mais reste propriétaire de ces contenus.

Vie privée et protection des données

Nous suivons à chaque étape les obligations issues du RGPD et de la loi française. Consultez la page dédiée pour toute information sur les usages de vos données personnelles. Voir la politique

Clause de non-responsabilité légale

Les informations affichées visent la clarté. Le workflow peut différer suivant contraintes et attentes spécifiques.

Limitation de responsabilité

Nelivoraxum ne saurait être tenu responsable des incidents imputables à des facteurs extérieurs ou à des utilisations détournées des solutions fournies.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser Nelivoraxum en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme du service ou d’informations fournies.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis à l’arbitrage selon les procédures en vigueur en France.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et informatives.

Résiliation

Nelivoraxum se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de manquement avéré au contrat ou usage abusif.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; il incombe à l’utilisateur de vérifier la dernière version à chaque demande.

Divisibilité

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité des conditions

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre Nelivoraxum et l’utilisateur, hors avenant ou convention spécifique.

Contact pour conditions

Toute question concernant ce workflow juridique peut être posée à l’équipe Nelivoraxum.